OGA et LMNP

Lors de la création d’une activité de location en meublé non professionnelle (LMNP), il est très souvent recommandé d’adhérer à un OGA, CGA ou OMGA. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages liés à l’adhésion à l’un de ces organismes ? Qui est concerné par l’adhésion à un OGA ?

Dans cet article, nous aborderons tous les aspects de ces organismes de gestion et identifierons les avantages qu’ils peuvent apporter pour votre activité LMNP.

Quelques définitions

Commençons par le commencement, Qu’est-ce qu’OGA ?

Les OGA (Organismes de Gestion Agréés) sont des associations qui ont pour mission d’aider leurs adhérents dans la gestion de leurs entreprises. Il existe 3 catégories d’OGA :

• Les CGA (Centres de gestion agréés) qui peuvent accompagner les entreprises imposées dans la catégorie des BIC (comme les LMNP) et celles imposées pour des bénéfices agricoles ;
• Les AGA (associations de gestion agréées) qui accompagnent exclusivement les professions libérales ;
• Les OMGA (Organismes mixtes de gestion agréés) qui eux peuvent assister tout type d’activité (BIC, agricoles ou libérales).

Ces associations se voient délivrées un agrément par l’administration fiscale. Cet agrément n’est valable que pour quelques années. Les OGA sont soumis à des contrôles de l’administration fiscale afin de pouvoir le renouveler.

Quelles sont les missions de OGA au service des LMNP ?

L’une des missions principales des OGA est de vérifier la cohérence, concordance et vraisemblance des déclarations fiscales (liasses fiscales) des loueurs de meublés adhérents. Il s’agit d’une série de contrôles sur la forme (complétude de la liasse, respect des seuils…) et le fond (validité de la fiscalité) des déclarations établies par le gérant du LMNP ou son cabinet comptable. À l’issue de cet examen, l’organisme de gestion agréé envoie à son adhérent et à l’administration fiscale un compte rendu de mission justifiant ou non de de la cohérence, concordance et vraisemblance de la liasse fiscale de l’adhérent. 

Si des anomalies sont décelées dans les déclarations fiscales LMNP, l’OGA prévient son adhérent et lui demande de procéder aux modifications.

Cet examen de cohérence, concordance et vraisemblance des OGA permet ainsi de sécuriser la fiscalité des loueurs de meublés non professionnels.

Ces organismes proposent également des formations gratuites dans différents domaines (gestion, comptabilité, droit…) et dispensent des informations sur la gestion, la comptabilité, la fiscalité ou le droit à leurs adhérents. En tant que LMNP, vous êtes éligibles à ses formations qui peuvent vous aider dans l’optimisation de votre activité ou dans une meilleure compréhension des déclarations que vous êtes tenu de réaliser. 

L’information, quant à elle, vous permet une veille sur les différentes règlementations qui pourraient affecter votre activité de loueur en meublé non professionnel sans être trop chronophage.

Quels avantages offrent les OGA pour les LMNP ?

Comme nous l’avons vu, les OGA permettent de sécuriser les liasses fiscales des LMNP. D’une part en examinant et en demandant des corrections si nécessaire sur la liasse fiscale produite. Mais aussi en adressant un compte rendu de mission à l’administration fiscale concluant à la cohérence, concordance et vraisemblance de la liasse fiscale LMNP que vous avez déposé. Il ne s’agit, pas du seul avantage des OGA pour les LMNP.

Le principal avantage d’adhérer à un Organisme de Gestion Agréé est qu’il permet, pour 85% des cas des LMNP, d’obtenir une réduction d’impôt pour frais de comptabilité. En effet, la majorité des activités de location de meublés non professionnelles ont un chiffre d'affaires inférieur au seuil du régime réel d’imposition (188 700€ pour les chambres d’hôtes ou locations classées ou 77 700€ pour les locations à l’année) ce qui leur permet en souscrivant sur option à une imposition au réel (donc l’obligation de déposer une liasse fiscale) et en adhérant à un OGA d’obtenir une réduction d’impôt égale au deux tiers des frais de comptabilité (cotisation de l’OGA, honoraires de l’expert-comptable, solution comptable…) plafonnée à 915€.

Également, comme nous avons pu le voir dans les missions dévolues au OGA pour leurs adhérents LMNP, il y a l’accès à des formations gratuites dans des domaines divers et variés. C’est un avantage non négligeable qui peut permettre de vous aider à vous perfectionner sur certains points de comptabilité (si vous faites vous-même votre déclaration fiscale), d’approfondir les quelques règles fiscales ou juridiques liées à l’activité de location en meublée non professionnelle. Ces actions ne demandent pas une implication trop forte ni un investissement temporel conséquent.

Les OGA sont tenus de tenir informer leurs adhérents. L’intérêt pour les LMNP est de se tenir en veille sur les évolutions législatives. Par exemple être informé lors des revalorisations de seuils de régime d’imposition. Ces derniers peuvent grandement impacter la fiscalité des LMNP. Là encore, pour une cotisation annuelle, vous êtes tenu informé des évolutions de votre activité sans rien avoir à faire en retour.

Enfin, les OGA doivent également communiquer à leurs adhérents un dossier de gestion. Ce dossier reprend les principaux chiffres de l’activité et les comparent aux moyennes nationales. Grâce au commentaire personnalisé, les LMNP peuvent ainsi identifier les principaux leviers fiscaux à actionner afin d’améliorer leur performance économique.

Bon à savoir : Les OGA peuvent par ailleurs vous aider à télétransmettre votre liasse fiscale aux services des impôts suivant les règles de communication EDI.

En résumé

Les Organismes de Gestion Agréés sont des associations qui vous aident dans la gestion de votre activité LMNP sur différents plans :

• Ils vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 915€ ;
• Ils sécurisent votre liasse fiscale en effectuant une série de vérifications sur les documents transmis et envoient un compte rendu de ces contrôles à l'administration fiscale.
• Ils vous permettent de vous tenir informer sur les évolutions touchant les locations de meublées non professionnelles
• Ils vous offrent des formations gratuites pour vous perfectionner dans différents domaines tels quel la comptabilité, la fiscalité ou encore le droit.
• Ils élaborent un dossier de gestion reprenant les principaux chiffres de votre activité, les comparent aux moyennes nationales et vous communiquent un commentaire personnalisé pour vous aider à améliorer davantage votre performance économique.

Point d’autant plus important, tous ces services sont compris dans une seule cotisation. L’adhésion à un OGA pour les LMNP offre de nombreux avantages pouvant vous aider à augmenter votre pouvoir d’achat tout en diminuant votre charge fiscale. C’est un atout majeur dans une activité telle que la location meublée non professionnelle.

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