Préavis en location meublée : quelle durée devez-vous respecter ?
La location meublée est encadrée par des règles spécifiques, notamment en matière de préavis de départ.
Que vous soyez propriétaire bailleur en LMNP ou locataire d’un logement meublé, il est essentiel de bien connaître les délais légaux de préavis, les modalités de résiliation du contrat et les obligations associées.
Une erreur sur la durée ou la forme du préavis peut entraîner des litiges, voire retarder la libération du logement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour respecter la loi et sécuriser vos démarches.
Cadre juridique : que dit la loi ?
Le bail de location meublée à usage de résidence principale est régi par la loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR. La location meublée bénéficie d’un régime plus souple que la location vide, notamment sur la durée du bail et les conditions de préavis.
La durée du bail est de :
- 1 an renouvelable tacitement dans la plupart des cas.
- 9 mois non renouvelables pour les étudiants.
Ce cadre influence directement les délais de préavis, que ce soit pour le locataire ou pour le bailleur.
Durée de préavis pour le locataire
En location meublée, le locataire bénéficie d’un préavis réduit à 1 mois, quelle que soit la zone géographique (zone tendue ou non), et sans avoir à justifier d’un motif particulier.
Exemple : un locataire vous adresse son congé le 10 mars, il reste redevable du loyer jusqu’au 9 avril, sauf si un nouveau locataire entre dans les lieux avant cette date avec votre accord.
Conditions à respecter pour la validité du préavis :
- Le congé doit être donné par écrit (lettre recommandée avec AR, remise en main propre contre signature ou par acte d’huissier).
- Le délai court à compter de la réception de la notification (et non de l’envoi).
- Aucun justificatif n’est exigé pour bénéficier du délai réduit à 1 mois.
Ce préavis court peut représenter un enjeu de gestion important pour le bailleur LMNP, notamment en termes d’anticipation des périodes de vacance locative.
Durée de préavis pour le bailleur
La situation est différente pour le propriétaire bailleur, qui doit respecter un cadre beaucoup plus strict pour résilier un bail meublé.
Délai légal :
- Le préavis est de 3 mois avant la fin du bail.
Le congé donné par le bailleur doit obligatoirement répondre à l’un des trois motifs légaux suivants :
- Reprise du logement pour y habiter (lui-même ou un proche).
- Vente du logement, auquel cas le locataire n’a pas de droit de préemption, contrairement à la location vide.
- Motif légitime et sérieux, comme le non-paiement des loyers ou des troubles avérés.
Forme du congé :
- Lettre recommandée avec AR, acte d’huissier ou remise en main propre contre signature.
- Indication claire du motif de congé.
- Mention de la date d’effet et respect du préavis de 3 mois.
Attention : Le non-respect de ces conditions peut rendre le congé nul, avec renouvellement automatique du bail pour un an.
Que se passe-t-il en cas de départ anticipé du locataire ?
Même si le locataire est libre de quitter le logement à tout moment avec un préavis d’un mois, il reste redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin effective de ce délai, sauf si un nouvel occupant entre dans les lieux plus tôt.
Certaines situations peuvent amener le bailleur à renoncer au mois de préavis (par accord mutuel ou relogement express), mais cela reste facultatif. Il est conseillé de formaliser tout accord par écrit.
Cas particuliers : colocation, résidence secondaire, bail mobilité
En colocation meublée :
Chaque colocataire peut donner son congé de manière individuelle, sans mettre fin au bail pour les autres. Le préavis reste d’un mois, mais la clause de solidarité peut jouer jusqu’à son remplacement.
Résidence secondaire :
Si le logement loué meublé n’est pas la résidence principale du locataire, le bail n’est pas soumis à la loi de 1989. La durée de préavis est alors fixée librement dans le contrat, tout comme les conditions de rupture. Il s’agit souvent d’un bail civil ou saisonnier, moins protecteur pour le locataire.
Bail mobilité :
Dédié aux publics en transition (étudiants, stagiaires, salariés en mission…), ce bail meublé de courte durée (1 à 10 mois) n’est pas renouvelable. Le locataire peut y mettre fin à tout moment avec un préavis d’un mois.
Bonnes pratiques pour les bailleurs LMNP
- Anticipez les départs en demandant à vos locataires de vous prévenir dès que possible, même de façon informelle.
- Inscrivez clairement la durée de préavis dans le bail pour éviter tout flou juridique.
- Répondez rapidement aux congés reçus, en accusant réception et en confirmant les conditions de sortie (état des lieux, restitution du dépôt de garantie...).
- Prévoyez des marges de vacance dans vos simulations de rentabilité LMNP, en intégrant ce délai d’un mois.
- En cas de doute, appuyez-vous sur des outils de gestion ou un accompagnement LMNP pour éviter les erreurs de procédure.
Préavis LMNP en bref :
- Préavis du locataire en location meublée : 1 mois, sans motif, avec notification écrite.
- Préavis du bailleur : 3 mois avant l’échéance du bail, avec motif légal.
- Les modalités de préavis varient selon la nature du bail (résidence principale, bail mobilité, résidence secondaire).
- Une gestion rigoureuse du préavis permet de mieux anticiper les vacances locatives et sécuriser vos revenus en LMNP.